Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion du recrutement. Le Département du Nord est le responsable de traitement. La base légale du traitement est la suivante : Article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 pour la gestion du recrutement (intérêts légitimes du responsable de traitement) et article 5 1° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (consentement pour l’inscription à l’infolettre du Département du Nord).
Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisées. Les catégories de données collectées sont : données d'identification, vie personnelle, vie professionnelle, informations d'ordre économique et financier, coordonnées bancaires, données concernant la santé, autres (le Département du Nord n'a besoin que d'un nombre limité de données, mais le candidat peut en rajouter s'il le souhaite).
Ces données, destinées aux services instructeurs du Département ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : les gestionnaires du recrutement, les agents habilités des directions du Département (agents en charge du dialogue de gestion, la DSIN, la Dir Com, DRH, le SG) et les sous-traitants départementaux. L’information sur la candidature est automatiquement envoyée au responsable hiérarchique actuel de l’agent qui candidate à une offre interne.
Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant une durée de deux ans (dossiers de candidatures), dix ans (dossiers de jury) ou jusqu’à l’opposition de la personne concernée (gestion d’infolettre).
Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.
De plus, tout agent a le droit :
• de s’opposer au profilage
• de demander la limitation du traitement
• d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr).
En candidatant, vous êtes informés que le Département du Nord pourra positionner votre candidature sur d’autres offres que celles pour lesquelles vous avez postulé afin de lui donner les meilleures chances d’aboutir.