Chargé de mission juridique F/H

Vous êtes ... ?

Doté(e) de solides compétences juridiques, idéalement dans le champ du handicap, de l’autonomie ou de l’action sociale ;
Maîtriser les procédures contentieuses et les environnements institutionnels complexes ;
Doté(e) de capacités d’analyse et de synthèse reconnues, vous savez appréhender des situations complexes, formuler des préconisations et alerter de manière pertinente ;
A l’aise dans la rédaction d’écrits juridiques et institutionnels et savez adapter votre discours à des interlocuteurs variés ;
Rigoureux(se), organisé(e) et force de proposition, vous appréciez le travail transversal et collaboratif et contribuez activement à l’amélioration des pratiques professionnelles.

Grâce à vous le Département est là !

La Direction Générale Adjointe à l’Autonomie (DGAA) porte les politiques départementales en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Elle œuvre au quotidien pour garantir l’accès aux droits, assurer une équité de traitement des demandes et améliorer la qualité du service rendu aux usagers.

Au sein de la DGAA, la Direction de l’Appui aux Professionnels et aux Usagers (DAPU) regroupe les activités supports mutualisées du Département et de la MDPH. Elle s’organise autour de plusieurs pôles, services et missions, dont le pôle Harmonisation et projets, chargé de l’accompagnement des professionnels, de l’harmonisation des pratiques et du développement de projets structurants.

Sous l’autorité du responsable du pôle Harmonisation et projets et de son adjointe, vous apportez une expertise juridique transverse au service des politiques de l’autonomie. Vous contribuez à la sécurisation juridique des décisions, à l’harmonisation des pratiques et au bon fonctionnement des instances, dans une logique d’amélioration continue du service rendu aux usagers.

A ce titre, vous êtes chargé(e) de :

Assurer le traitement des dossiers contentieux en réalisant une analyse juridique approfondie, en identifiant les risques et en préparant les écritures nécessaires ;
Représenter l’institution devant les juridictions compétentes et veiller à la sécurité juridique des positions défendues, tout en assurant un retour d’expérience aux équipes afin de favoriser la montée en compétence collective ;
Piloter et animer les travaux de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) en garantissant la qualité et la conformité des décisions rendues ;
Organiser et animer des actions de formation à destination des membres de la commission, et analyser les décisions, notamment celles ayant donné lieu à un contentieux, afin d’identifier les problématiques récurrentes et proposer des axes d’amélioration ;
Développer et coordonner le dispositif de conciliation, en structurant son fonctionnement et en accompagnant les conciliateurs dans l’exercice de leurs missions ;
Contribuer à l’élaboration d’outils favorisant la résolution amiable des situations et œuvrez à l’harmonisation des pratiques, dans un objectif d’apaisement des relations avec les usagers et de qualité de service ;
Participer à la diffusion d’une culture juridique partagée au sein de la direction et contribuer à la sécurisation des procédures internes.

Pour vous, le Département est là !

Salaire annuel net composé d'un Complément Indemnitaire Annuel et d'une prime annuelle ;
Aménagement des temps de travail, RTT, CET ;
Titre repas ou restaurant collectif (situé au Siège) ;
Complémentaire Santé & Prévoyance (facultative) ;
Prestations Sociales (CESU, chèques vacances, ...) et Comité d'Œuvres Sociales.

Contact

Bérangère LALOYER, Chargée de recrutement à : berangere.laloyer@lenord.fr

Au carrefour de l’Europe, le Département du Nord, le plus peuplé de France, est au service des 2,6 millions de Nordistes à tous les âges de leur vie. Notre collectivité est celle de la proximité et des solidarités, humaines et territoriales. De l’Avesnois au littoral, 11 000 professionnels (8 000 agents publics et 3 000 assistants familiaux) agissent au quotidien et innovent dans une logique de développement durable et équilibré de chacun de nos territoires et de leurs habitants. Entièrement tourné vers l'usager, une centaine de métiers concourent collectivement à la réussite de nos projets. Autant d'opportunités pour développer avec nous vos talents et contribuer à la construction du service public de demain.

Engagée pour le bien-être au travail, notre administration favorise le télétravail et les aménagements d’horaires suivant les obligations du poste.

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